L'Italie impose une taxe de 3 % sur le chiffre d'affaires des géants du numérique (Google, Meta) pour financer le déploiement de la fibre optique rurale.

L'Italie impose une taxe de 3 % sur le chiffre d'affaires des géants du numérique (Google, Meta) pour financer le déploiement de la fibre optique rurale.

Sanctions GAFAM

Le gouvernement italien a confirmé, dans le cadre de sa loi de finances pour 2026, le maintien et l'optimisation de sa Taxe sur les Services Numériques (DST) au taux de 3 %. Initialement instaurée en 2020, cette taxe cible le chiffre d'affaires généré par les services de publicité ciblée, les plateformes d'intermédiation et la transmission de données d'utilisateurs.

La nouveauté majeure réside dans l'affectation d'une part significative de ces recettes qui ont atteint environ 700 millions d'euros en 2024 et sont projetées à plus de 850 millions d'euros pour 2026 grâce à l'élargissement de l'assiette au financement du plan « Italie à 1 Giga ». Ce volet de la Stratégie pour le Haut Débit vise à garantir une couverture en fibre optique (FTTH) pour les zones rurales et « grises » (peu denses) du pays, avec un objectif de connectivité totale d'ici la fin de l'année 2026.

 

Cette mesure fiscale répond à plusieurs impératifs stratégiques pour Rome :

  • Rééquilibrage de la charge fiscale : L'Italie impose une contribution directe aux géants du numérique (Google, Meta, Amazon) dont les modèles d'affaires reposent sur l'exploitation des infrastructures nationales sans investissement physique proportionnel.

  • Réduction de la fracture numérique : En finançant la fibre rurale par les revenus du numérique, l'État stimule la productivité des PME locales situées hors des pôles urbains (Milan, Rome), leur permettant d'accéder aux marchés de l'e-commerce et du cloud.

  • Indépendance budgétaire : Alors que les fonds du Plan de Relance européen (PNRR) entrent dans leur phase finale, la taxe DST offre une ressource pérenne pour l'entretien et l'extension des réseaux de nouvelle génération.

 

À l'échelle locale, le déploiement accéléré de la fibre dans les zones rurales favorise l'attractivité des territoires pour le télétravail et l'industrie 4.0, limitant l'exode économique vers les métropoles.

Au niveau régional (Union européenne), l'initiative italienne s'inscrit dans un climat de fragmentation fiscale. En l'absence d'un accord harmonisé à l'échelle de l'OCDE (Pilier 1), l'Italie, à l'instar de la France et de l'Espagne, durcit sa position nationale, ce qui pourrait influencer les futures directives européennes sur la "juste contribution" des Big Tech au financement des réseaux (Fair Share).

Sur le plan mondial, cette taxe reste un point de friction avec l'administration américaine. Le maintien de ce prélèvement de 3 %, couplé à des enquêtes complémentaires sur la TVA des données (évaluée à plus d'un milliard d'euros pour Meta et X), place l'Italie à l'avant-garde des régulateurs mondiaux cherchant à monétiser la présence immatérielle des plateformes numériques sur leur sol.

 

 

Sources 

Image : https://www.phonandroid.com/la-france-lespagne-et-litalie-exigent-que-les-gafam-payent-une-partie-des-infrastructures-telecoms.html 

https://www.rfi.fr/fr/%C3%A9conomie/20210120-pr%C3%A9sidence-biden-changement-de-ton-sur-la-taxe-gafa 

https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/taxe-gafa-la-france-se-donne-jusqu-a-l-ete-pour-convaincre-l-administration-biden-20210112 

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